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SASU GREEN PARTNERS
[Siège Social] 3, square Mignot – 75116 PARIS RCS Paris 893 575 183 Capital : 30 000 € N° TVA : FR96893575183 CPI 7501 2021 000 000 318 délivrée par la CCI de Paris Île-de-France Assurance RCP Generali Pradourat & Associés 38660 LE TOUVET Président : Jean-Baptiste Mignot – Sigaud de Bresc Contact : hello@greenpartners.immo / 01 80 88 22 82
NON DETENTION DE FONDS
GREEN PARTNERS, titulaire d’une carte professionnelle portant la mention « Non détention de fonds » pour son activité́ de transactions sur immeubles et fonds de commerce ne doit recevoir ni détenir d’autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération ou de sa commission.
TRACFIN
GREEN PARTNERS répond aux obligations légales relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en vertu des articles L561-5 et suivants du Code monétaire et financier (CMF). A ce titre, nos mandataires immobiliers sont tenus de vérifier l’identité́ de leurs clients et acquéreurs, avant d’entrer en relation d’affaires. Nous devons relever, sur présentation d’un document officiel en cours de validité́ comportant une photographie, et conserver pendant cinq ans : les noms, prénoms, date et lieu de naissance de chaque personne, ainsi que la nature, la date et lieu de délivrance du document, et les noms et qualité́ de l’autorité́ ou de la personne qui a délivré́ le document (article R 561-5 du CMF). Si nous ne sommes pas en mesure d’identifier notre client ou d’obtenir des renseignements sur l’objet et la nature de la relation d’affaires, nous devons y mettre un terme immédiatement. A défaut nous serions passibles d’un retrait de la carte professionnelle et de 5 000 000 € d’amende.